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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Philippe, Alice (1990-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le monopole de fait [Texte imprimé] / Alice Philippe ; préface de Lucien Rapp

Publication : Paris : l'Harmattan, DL 2020

Impression :  (14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric)

Description matérielle : 1 vol. (495 p.) ; 24 cm

Collection : (Logiques juridiques)

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris) 


Note(s) : Bibliogr. p. 439-480. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Toulouse 1 Capitole : 2018


Autre(s) auteur(s) : Rapp, Lucien (1954-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Monopole de fait -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 7 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-343-19410-3 (br.) : 45 EUR
EAN 9782343194103

Notice n° :  FRBNF46565967


Résumé : Qu'est-ce qu'un monopole de fait ? Cette expression, rattachée aux termes de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et au programme de la Résistance, a t-elle conservé une actualité à l'heure du numérique, des marchés double-face et de la demande politique de leur démantèlement ? Censé devenir la propriété de la collectivité, le monopole de fait est-il seulement voué à être nationalisé ? Cette solution est non seulement critiquable, elle n'est surtout pas la seule. D'autres moyens juridiques de régulation, de contrôle et de prévention peuvent être mobilisés. Car l'appropriation collective n'est pas une question de propriété, elle est une question de gouvernance. Une analyse inédite d'une notion de droit importante. [source éditeur]


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