Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : L'activité inventive [Texte imprimé] : de la loi de 1968 à la JUB, un demi-siècle d'évaluation de l'activité inventive en France et en Europe, bilan et perspectives : actes du colloque de l'AAPI, la CNCPI et l'IRPI, [en 2017, à la Maison du Barreau, Paris]

Publication : Paris : IRPI : LexisNexis, DL 2019

Impression :  (Paris : le Révérend impr.)

Description matérielle : 1 vol. (X-168 p.) : ill. en coul. ; 24 cm

Collection : (Actes de colloque / IRPI)

Lien à la collection : Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle. Série Colloques 
Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle 


Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - JUB = juridiction unifiée du brevet. AAPI = Association des avocats de propriété industrielle. CNCPI = Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle. IRPI = Institut de recherche en propriété intellectuelle
Collection principale : [Collection de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle] ; n° 48


Autre(s) auteur(s) : Association des avocats de propriété industrielle (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (France). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Brevets d'invention -- Droit européen -- 1970-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 346.404 86 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-9569841-1-5 (br.) : 50 EUR
EAN 9782956984115

Notice n° :  FRBNF45854254


Résumé : Adopté en droit européen par la Convention de Strasbourg portant sur l'unification de certains éléments du droit des brevets d'invention du 27 novembre 1963, le critère de l'activité inventive a été introduit en droit français par la loi du 2 janvier 1968. À la veille de ce cinquantième anniversaire, il est apparu utile de faire le bilan de l'application de cette notion afin de mettre en lumière sa capacité d'adaptation aux avancées technologiques, les difficultés qu'elle continue de poser et les différentes manières dont elles ont pu être résolues. Cette évaluation, à la fois historique et ancrée dans l'actualité, est le sujet du colloque qui a rassemblé au printemps 2017, à la Maison du Barreau à Paris, l'Association des avocats de propriété industrielle (AAPI), la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) de l'Université Paris II Panthéon-Assas et dont les présents actes offrent une fidèle retranscription. À travers le regard croisé de magistrats, praticiens et universitaires sur l'expérience des juridictions françaises, mais aussi la pratique d'autres pays européens ainsi que de l'Office européen des brevets, cet ouvrage est le résultat d'un examen substantiel de cette notion complexe et fondamentale du droit des brevets. [source éditeur]


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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

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346.404 8 ASSO a
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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