Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends, MARD [Texte imprimé] / sous la direction de Catherine Tirvaudey
Publication : Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté, DL 2019
Impression : 31-Toulouse : Impr. Messages
Description matérielle : 1 vol. (181 p.) ; 22 cm
Collection : "Droit, politique et société"
Lien à la collection : "Droit, politique et société"
Note(s) : Issu d'un colloque qui s'est tenu à l'UFR SJEPG de l'Université de Franche-Comté le
16 mars 2017
Autre(s) auteur(s) : Tirvaudey, Catherine. Directeur de publication
Sujet(s) : Loi étrangère
Règlement de conflits
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
347.09 (23e éd.) = Résolution de conflits (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84867-675-3 (br.) : 25 EUR
EAN 9782848676753
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45831732z
Notice n° :
FRBNF45831732
Résumé : Cet ouvrage présente des expériences de modes amiables de règlement des différends
(MARD) (Alternative Dispute Resolution) balbutiantes ou bien établies dans les procédures
de divers pays et systèmes juridiques, en Europe, Asie, Afrique et Canada. [source
éditeur]