Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Navez, Édouard-Jean
Navez, Adrien
Titre(s) : Le code des sociétés et des associations [Texte imprimé] : présentation et premiers commentaires / Édouard-Jean Navez, Adrien Navez
Publication : Bruxelles : Larcier légal, 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (397 p.) ; 24 cm
Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux. [Chroniques], ISSN 2030-8604
Lien à la collection : Les Dossiers du Journal des tribunaux. Chroniques
Les Dossiers du Journal des tribunaux
Note(s) : Notes bibliogr.. - Diffusé en France
Numérotation dans la collection principale : 112
Sujet(s) : Sociétés -- Droit -- Législation -- Belgique
Associations sans but lucratif -- Législation -- Belgique
Indice(s) Dewey :
346.493 066 (23e éd.) = Droit des sociétés - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1622-7 (br.) : 75 EUR
EAN 9782807916227
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45820219x
Notice n° :
FRBNF45820219
Résumé : Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février
2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant.Ce nouveau Code constitue la plus
importante réforme qu'ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de
base du droit des sociétés ont été remises en question, révisées, simplifiées et rendues
plus flexibles à la faveur de cette réforme. L'ensemble des personnes morales de droit
privé (sociétés, associations et fondations) sont impactées par cette nouvelle réglementation
qui implique des obligations de mise en conformité, mais également diverses opportunités
d'optimisation du statut juridique des entreprises.Le présent ouvrage identifie, dans
un style clair et synthétique, les lignes de force de la réforme et les principales
innovations mises en œuvre par le nouveau Code des sociétés et des associations. Il
propose également un premier commentaire des nouvelles règles applicables.Cet ouvrage
a finalement l'ambition de permettre au praticien de prendre connaissance aisément
du contenu de la réforme, de l'impact et des opportunités du nouveau droit des sociétés
et des associations. [source éditeur]
