Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre
Titre(s) : Procédures fiscales [Texte imprimé] : recouvrement, contrôle, contentieux / [réalisé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre]
Publication : Levallois : Éditions Francis Lefebvre, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (235 p.) ; 23 cm
Collection : Dossier pratique, ISSN 1159-8700
Lien à la collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs
Sujet(s) : Impôt -- Administration et procédure -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-482-1 (br.) : 109 EUR
EAN 9782368934821
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45819200g
Notice n° :
FRBNF45819200
Résumé : Gérez efficacement les procédures fiscales A jour au 1er juillet 2019 des dernières
évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs
publiés dans la base Bofip Aide indispensable à la compréhension et à la maîtrise
des principes applicables au recouvrement au contrôle et au contentieux de l'impôt.Face
aux nombreuses modifications opérées sur les procédures fiscales par les lois de
finances, la loi Essoc et la loi de lutte contre la fraude, ce nouveau Dossier pratique
vous aide à faire le point pour agir avec efficience et efficacité et conseiller
au mieux entreprises ou particuliers. Rédigé par des spécialistes, il contient l'essentiel
indispensable à la compréhension et à la maîtrise des principes applicables au recouvrement,
au contrôle et au contentieux de l'impôt. A jour au 1er juillet 2019, des dernières
évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des commentaires administratifs
publiés dans la base Bofip, il vous permet d'apprécier la pertinence du montant de
l'impôt mis en recouvrement et réclamé par le Trésor, d'agir à bon escient au cours
d'une procédure de contrôle fiscal ou de contester une imposition dans le cadre
de recours contentieux. [source éditeur]
