Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Belgique
Titre(s) : Droit pénal [Texte imprimé] / [sous la direction juridique de Jean-Jacques Willems] ; [avec la collaboration d'Emmanuel Caprasse, Marc-Albert Jamin, Gustave Steffens, et al.]
Titre d'ensemble : Les codes Larcier ; tome 2
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Les codes Larcier
Édition : [Éd.] 2019, mise à jour d'après les textes publiés au "Moniteur belge" jusqu'au 1er
mars 2019
Publication : Bruxelles : Larcier légal, DL 2019
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XXXVII-1913 p.) ; 31 cm
Note(s) : Sommaire bilingue français-flamand. - Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : Willems, Jean-Jacques. Directeur de publication
Sujet(s) : Droit pénal -- Belgique
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
345.493 002632 (23e éd.) = Droit pénal - Belgique - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1263-2 (rel.) : 491 EUR
EAN 9782807912632
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45793381m
Notice n° :
FRBNF45793381
Résumé : Ce tome est principalement consacré aux textes à caractère répressif ou réglementaire.Aussi,
outre le Code pénal, le Code d'instruction criminelle et les Codes militaires auxquels
il faut ajouter les lois sur la détention préventive, les circonstances atténuantes,
la défense sociale et la probation notamment - tous les textes étant enrichis de références
jurisprudentielles - le lecteur trouvera notamment la réglementation relative aux
détenus, à la libération conditionnelle, aux stupéfiants, aux armes et munitions,
à la chasse et aux animaux, à la navigation tant aérienne que maritime ou fluviale,
aux sports, sans oublier les principaux textes relatifs à la nouvelle police intégrée
et au roulage (circulation routière, immatriculation, permis de conduire).Citons encore,
parmi d'autres législations, celles qui concernent le racisme ou les victimes d'actes
de violence.Enfin, lorsque la matière le requiert, les traités internationaux en vigueur
sont publiés.En outre, on trouvera une rubrique ""Procédure pénale internationale""
présentant notamment les textes concernant l'aide judicaire, l'espace Schengen et
l'extradition.La publication de l'édition complète devient annuelle et les compléments
semestriels en papier disparaissent au profit de l'application gratuite Larcier Code.Nouveau
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