Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Palanco, Alexandre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme [Texte imprimé] / Alexandre Palanco ; préface de Frédéric Sudre

Publication : . - Bruxelles : Bruylant, DL 2019

Impression :  (impr. en Belgique)

Description matérielle : 1 vol. (718 p.) ; 24 cm

Collection : (Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses : droit européen ; 9)

Lien à la collection : Collection Droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Thèses 


Note(s) : Bibliogr. p. 561-622. Index. - Diffusé en France
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2017


Sujet(s) : Précédents (droit) -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Cour européenne des droits de l'homme -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 341.242 20268 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-8027-6344-4 (br.) : 125 EUR
EAN 9782802763444

Notice n° :  FRBNF45790083


Résumé : Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de la continuité, de la maturation, de l'évolution, ou des ruptures ayant conduit à la solution présente. Ces références sont abondantes, la Cour européenne des droits de l'homme n'hésitant pas à considérer « qu'il est dans l'intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l'égalité devant la loi qu'elle ne s'écarte pas sans motif valable des précédents ». Dans ces conditions, se pose la question de l'appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à l'activisme du juge ?La recherche entreprise s'est fondée à titre principal sur l'analyse en première main de l'abondante littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi que sur l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur l'instrumentalisation dont fait l'objet le concept : il est appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de son action. En dépit d'une grande perfectibilité, tant au niveau de la pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs, l'acclimatation de la règle du précédent à l'environnement strasbourgeois en fait l'un des instruments de légitimation les plus efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des États membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus globalement de son entreprise de construction d'un système cohérent de protection des droits de... [source éditeur]


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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

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341.817 PALA p
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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