Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Belgique
Titre(s) : Code électoral [Texte imprimé] : élections fédérales, régionales et européennes
Édition : [Éd.] 2019, à jour au 1er avril 2019
Publication : Bruxelles : Larcier légal, DL 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (VIII-246 p.) ; 19 cm
Collection : Code essentiels
Lien à la collection : Les Codes essentiels Larcier
Note(s) : Diffusé en France
Sujet(s) : Droit électoral -- Belgique
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
342.493 0702632 (23e éd.) = Droit électoral - Belgique - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1577-0 (br.) : 25 EUR
EAN 9782807915770
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45786671n
Notice n° :
FRBNF45786671
Résumé : Le Code électoral est l'outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre
et maîtriser le système électoral belge.Il reprend les principales règles juridiques
qui encadrent l'organisation des élections fédérales, régionales et européennes, à
l'exclusion donc des élections communales et provinciales.Ce Code a été principalement
conçu pour répondre aux besoins de tous les acteurs des prochaines élections qu'ils
soient candidats, présidents et secrétaires de bureaux de votes, assesseurs, partis
politiques, administrations fédérales mais aussi bien évidemment électeurs, juristes
ou journalistes.Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions
publiées au Moniteur belge au 1er avril 2019. [source éditeur]
