Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Grego, Henri
Titre(s) : Le pouvoir disciplinaire de l'employeur [Texte imprimé] : mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire / Henri Grego
Édition : 3e éd.
Publication : Le Mans : Gereso édition, DL 2019
Impression : 93-La Plaine-Saint-Denis : IsiPrint
Description matérielle : 1 vol. (123 p.) ; 23 cm
Collection : L'essentiel pour agir : ressources humaines : droit du travail
Lien à la collection : L'Essentiel pour agir (Le Mans)
Note(s) : Notice rédigée d'après la couv.. - En appendice, choix de formulaires
Sujet(s) : Employeur et employé (droit) -- France
Responsabilité professionnelle -- France
Pouvoir disciplinaire -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
344.440 189 (23e éd.) = Négociations employeurs-employés et conflits du travail (droit du travail) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-37890-146-2 (br.) : 20 EUR
EAN 9782378901462
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45762386g
Notice n° :
FRBNF45762386
Résumé : L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié
fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte,
sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des
prud'hommes. Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre,
le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples,
mais pourtant essentielles. Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour
quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation… ? De quelle
façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas
de conflit prud'homal ? Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus
récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et
de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir
disciplinaire. Parce qu'un employeur averti en vaut deux ! [source éditeur]