Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Responsabilité civile [Texte imprimé] : notions juridiques / [publié par] CEA, la Compagnie des experts
Édition : Nouvelle éd., à jour au 31 décembre 2018 / par le Comité de rédaction de la revue
"L'Expert"
Publication : Saint-Marcel : CNPP éditions, impr. 2019
Impression : 93-La Plaine-Saint-Denis : ISI print
Description matérielle : 1 vol. (286 p.) ; 24 cm
Collection : Risques & responsabilité
Lien à la collection : Risques & responsabilité
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : L'Expert (Périodique). Directeur de publication
Compagnie des experts (France). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Responsabilité civile -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
346.440 3 (23e éd.) = Délits civils - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35505-310-8 (br.) : 65 EUR
EAN 9782355053108
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45755682f
Notice n° :
FRBNF45755682
Résumé : Expert, assureur, chef d'entreprise ou risk manager, renforcez votre culture juridique.
Dans le cadre de votre activité, vous rencontrez des problématiques de droit très
variées et devez reconnaître les situations qui mettent en jeu une responsabilité
civile. Il vous faut alors vous poser les bonnes questions. Cet ouvrage a pour objectif
de fournir les connaissances de base pour une bonne appréhension du mécanisme de responsabilité
civile, défini comme l'ensemble des règles qui régissent les conditions dans lesquelles
la victime d'un dommage peut obtenir réparation de celui qui en sera tenu responsable.
Après avoir reformulé le contexte plus global du droit et de ses principes généraux,
il traite des conditions fondamentales de la responsabilité civile dans le double
contexte contractuel et extracontractuel, de la responsabilité administrative, des
régimes spéciaux, des délais de prescription. Il intègre également les dernières dispositions
liées à la réforme du droit des contrats. Chaque fois que nécessaire, des exemples
ou des cas de jurisprudence appliqués à des cas particuliers viennent illustrer les
principes décrits. Enfin, ce livre s'adresse tout particulièrement aux experts l'assurance,
souvent saisis les premiers lors d'un sinistre. Un chapitre spécifique leur est consacré
et fait le lien entre les connaissances juridiques indispensables et la conduite technique
de l'expertise. Rédigé et mis à jour par le comité de rédaction de la revue L'Expert.
[source éditeur]