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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-19. Paris]

Titre(s) : Loi relative aux secours provisoires accordés aux départemens de la Nièvre, du Loiret & de l'Allier, pour la réparation des dégâts occasionnés par la crûe subite des eaux [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 [i.e. 2] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Erreur de pagination : p. 2 paginée 3. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois, signé Caron. - Décret de l'Assemblée nationale du 16 novembre 1790

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Loi relative aux secours provisoires accordés aux départements de la Nièvre, du Loiret et de l'Allier, pour la réparation des dégâts occasionnés par la crue subite des eaux

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb457224022

Notice n° :  FRBNF45722402