Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1790-11-19. Paris]
Titre(s) : Loi relative à l'estimation des arbres fruitiers, plantés sur les rues ou chemins publics [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1790.)
Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 2 p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Bandeau aux armes royales gravé sur bois. - Décret de l'Assemblée
nationale du 12 novembre 1790
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb457212190
Notice n° :
FRBNF45721219