Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bénin
Titre(s) : Bénin, code général des impôts [Texte imprimé] : suivi des textes fiscaux non codifiés / [publié par] Droit-Afrique ; [en collaboration avec le] Cabinet FCA Bénin
Édition : Éd. 2019, mise à jour au 1er janvier 2019
Publication : Paris : Droit-Afrique, DL 2019
Impression : 01-Péronnas : Impr. SEPEC
Description matérielle : 1 vol. (391 p.) ; 21 cm
Note(s) : Index
Autre(s) auteur(s) : Droit-Afrique. Éditeur scientifique
Fiduciaire conseil et assistance Bénin. Collaborateur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Bénin, code général des impôts, 2019
Sujet(s) : Droit fiscal -- Bénin
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey :
343.668 304 (23e éd.) = Droit fiscal - Bénin
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-35308-191-2 (br.) : 75 EUR
EAN 9782353081912
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45711188b
Notice n° :
FRBNF45711188
Résumé : Le Code Général des Impôts du Bénin résulte de la compilation des deux textes suivants
: - la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et
taxes fiscales d'enregistrement, de timbre, de publicité foncière et hypothécaire
et sur les revenus des capitaux mobiliers ; - l'ordonnance n°2-PR/MFAE du 10 janvier
1966 portant codification des impôts directs et indirects. La présente édition a été
mise à jour de la loi n°2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour la
gestion 2019. Elle est complétée des principaux textes d'application du Code, ainsi
que des conventions fiscales, des incitations aux investissements, de la fiscalité
minière, etc. Afin de couvrir l'ensemble du système fiscal béninois, le Code est suivi
des principaux décrets d'applications et textes fiscaux non codifiés, notamment les
conventions internationales signées par le Bénin, le Code des investissements ou le
régime des écotaxes. L'ensemble a été réalisé grâce au concours du cabinet FCA (Bénin).
[source éditeur]
