Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Prétot, Sophie (1987-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les communautés d'intérêts [Texte imprimé] : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique / Sophie Prétot ; préface, Anne-Marie Leroyer,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018

Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille

Description matérielle : 1 vol. (577 p.) ; 25 cm

Collection : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles : Centre Pierre Kayser, droit privé

Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles 


Note(s) : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2016


Sujet(s) : Personnes morales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 13 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-7314-1115-7 (br.) : 38 EUR
EAN 9782731411157

Notice n° :  FRBNF45666674


Résumé : Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale, personnel de direction d'une même clinique… aucun lien ne semble rapprocher ces situations a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts ». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de « communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier, cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu », depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une utilité pratique indéniable. [source éditeur]


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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

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support : livre

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