Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Prétot, Sophie (1987-....)
Titre(s) : Les communautés d'intérêts [Texte imprimé] : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique / Sophie Prétot ; préface, Anne-Marie Leroyer,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (577 p.) ; 25 cm
Collection : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles : Centre Pierre Kayser, droit
privé
Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note(s) : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2016
Sujet(s) : Personnes morales -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 13 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1115-7 (br.) : 38 EUR
EAN 9782731411157
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb456666743
Notice n° :
FRBNF45666674
Résumé : Indivisaires, concubins, amis agréés au sein d'un même compte Facebook, membres d'une
même famille, sociétés d'un même groupe, salariés d'une même unité économique et sociale,
personnel de direction d'une même clinique… aucun lien ne semble rapprocher ces situations
a priori disparates. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de « communautés d'intérêts
». Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion
? Approfondissant minutieusement l'état de notre droit, l'emploi de la locution de
« communauté d'intérêts » et le paysage des ensembles de personnes en particulier,
cet essai démontre l'existence de la notion de communauté d'intérêts, ses spécificités
et tout l'intérêt de sa consécration. Parce qu'elle rejette la traditionnelle rupture
qui est censée opposer les ensembles dépourvus de la personnalité juridique à ceux
qui en sont dotés, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met en lumière la présence
d'une gradation des ensembles de personnes vers la personnalité morale et identifie
le processus d'acquisition de la personnalité morale à un « continuum ininterrompu
», depuis les ensembles dépourvus de toute cohésion jusqu'aux personnes morales. Elle
comble ainsi un vide juridique affectant le droit des groupements et répond à une
nécessité théorique. Proposant en outre au juge et au législateur des outils de protection
adaptés aux particularités de la communauté d'intérêts, elle présente également une
utilité pratique indéniable. [source éditeur]
