Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Bavitot, Alexis (1988-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La probité publique en droit pénal [Texte imprimé] / Alexis Bavitot ; préface, Xavier Pin,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018

Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille

Description matérielle : 1 vol. (643 p.) ; 25 cm

Collection : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles

Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles 


Note(s) : Bibliogr. p. 547-622. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon : 2016


Sujet(s) : Honnêteté  Voir les notices liées en tant que sujet
Fonctionnaires -- Déontologie  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit pénal  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 345.001 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-7314-1120-1 (br.) : 42 EUR
EAN 9782731411201

Notice n° :  FRBNF45659042


Résumé : Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements au devoir de probité », héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination. Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio, mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment. Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche invite à s'interroger sur la mise en œuvre d'une telle fonction par le droit pénal. Un « manquement » a une connotation morale plus forte que la violation d'une règle juridique. Un « devoir » suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation. C'est dire que la répression entend punir un « faire-valoir », pour donner une consistance à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal. [source éditeur]


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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

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345.44 BAVI p
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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