Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Bavitot, Alexis (1988-....)
Titre(s) : La probité publique en droit pénal [Texte imprimé] / Alexis Bavitot ; préface, Xavier Pin,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (643 p.) ; 25 cm
Collection : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles
Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note(s) : Bibliogr. p. 547-622. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon : 2016
Sujet(s) : Honnêteté
Déontologie du fonctionnaire
Droit pénal
Indice(s) Dewey :
345.001 (23e éd.) = Droit pénal - Philosophie et théorie
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1120-1 (br.) : 42 EUR
EAN 9782731411201
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45659042b
Notice n° :
FRBNF45659042
Résumé : Le Code pénal consacre au sein de son Livre IV une section intitulée « Des manquements
au devoir de probité », héritage de l'ancienne forfaiture. La catégorie n'a cessé
d'évoluer au plan interne, appuyé par le droit pénal international. Il en ressort
un véritable foisonnement normatif qui repose pour l'essentiel sur l'incrimination.
Son étude méthodique permet d'observer un droit pénal arraché de son ultima ratio,
mettant à mal sa fonction dissuasive. La pédagogie du Code pénal est également atteinte
à l'heure où les manquements visés n'annoncent plus clairement ce qu'ils répriment.
Dans ce contexte, depuis 2013, le législateur a fait de l'exemplarité la toile de
fond de la probité publique. Au-delà de l'affichage individuel, le travail de recherche
invite à s'interroger sur la mise en œuvre d'une telle fonction par le droit pénal.
Un « manquement » a une connotation morale plus forte que la violation d'une règle
juridique. Un « devoir » suppose une règle plus sociale qu'une simple obligation.
C'est dire que la répression entend punir un « faire-valoir », pour donner une consistance
à la chose publique dans laquelle la société croit et dont les personnes exerçant
une fonction publique sont les gardiens. Ces incriminations moralisatrices resserrées
autour d'une responsabilité pénale à fondement social permettent de faire apparaître
la pénalité sous un nouveau jour. En se recentrant sur son application, la thèse redécouvre
ainsi la fonction d'exemplarité du droit pénal. [source éditeur]
