Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Substance et procédure en droit international public [Texte imprimé] : dialectique et influences croisées : actes de la journée d'études du 12 décembre 2016 [au Palais du Luxembourg] / [organisée par l'] Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, École doctorale de droit de la Sorbonne, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne IREDIES ; sous la direction de Ioannis Prezas

Publication : Paris : Éditions Pedone, DL 2019

Impression : 14-Condé-en-Normandie : Impr. Corlet numéric

Description matérielle : 1 vol. (219 p.) ; 24 cm

Collection : Cahiers internationaux ; n° 33

Lien à la collection : Collection des Cahiers internationaux 



Autre(s) auteur(s) : Prezas, Ioannis. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Procédure (droit) -- Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que sujet
Obligations internationales -- Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 347.05 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-233-00901-2 (br.) : 28 EUR
EAN 9782233009012

Notice n° :  FRBNF45656327


Résumé : Les interrogations que soulève le couple substance et procédure dans l'ordre juridique international sont très nombreuses et stimulantes. La portée exacte de la dichotomie, parfois tranchée dans la pratique judiciaire internationale, entre obligations substantielles et obligations procédurales des Etats en droit international de l'environnement, voire en droit international économique, reste en effet très incertaine. Au-delà de cette typologie normative, et d'une manière plus globale, la procédure entretient avec la substance du droit international des rapports assez complexes comme le montrent par exemple le contentieux devant la Cour internationale de Justice, le contentieux national des immunités internationales, les mécanismes internationaux de garantie des droits fondamentaux, voire l'action extérieure de l'Union européenne. Pour ces raisons, la dialectique et les influences croisées entre ces deux concepts a priori distincts, mais en définitive étroitement liés, méritaient une réflexion plus poussée. [source éditeur]


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