Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Delnoy, Paul
Moreau, Pierre (1967-....)
Titre(s) : Les libéralités et les successions [Texte imprimé] : précis de droit civil / Paul Delnoy,... Pierre Moreau,...
Édition : 6e éd.
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2018
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (494 p.) ; 24 cm
Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864
Lien à la collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Note(s) : Notes bibliogr. Index. - Diffusé en France
Sujet(s) : Successions et héritages -- Belgique
Libéralités -- Belgique
Indice(s) Dewey :
346.493 052 (23e éd.) = Héritages et successions (droit) - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0691-4 (br.) : 105 EUR
EAN 9782807906914
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45654793z
Notice n° :
FRBNF45654793
Résumé : Nul juriste ne peut se permettre de méconnaître le régime civil des libéralités et
des successions. D'abord, d'un point de vue fondamental, il constitue un élément non
négligeable de la théorie du patrimoine, institution centrale de notre système juridique.
Ensuite, d'un point de vue pratique, les libéralités et les successions sont des modes
de transfert des biens trop usités et à l'origine de trop de difficultés pour pouvoir
être ignorés.La complexité de ce régime est toutefois telle qu'elle en décourage souvent
plus d'un d'en entreprendre ou d'en reprendre l'étude. Le présent ouvrage dessine
l'économie générale du système, propose une synthèse en omettant volontairement les
détails, sans pour autant négliger la réflexion qu'inspire ce corps de règles si prompt
à révéler les valeurs auxquelles notre société semble tenir.L'ouvrage est émaillé
de cas pratiques, de références bibliographiques et de suggestions de lectures qui
permettront aux praticiens et aux étudiants d'approfondir la matière. Il est à jour
au 1er septembre 2018. Il tient compte des réformes législatives récentes :- loi du
31 juillet 2017 modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions et les
libéralités et modifiant diverses autres dispositions en cette matière ;- loi du 18
juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions
en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges ;- loi du 22
juillet 2018 modifiant le Code civil et diverses autres dispositions en matière de
droit des régimes matrimoniaux et modifiant la loi du 31 juillet 2017. [source éditeur]