Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires [Texte imprimé] : la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 / sous la direction de Michel Stork, Stéphane Rousseau, Thibault de Ravel d'Esclapon ; préface de Michel Sapin,...

Publication : Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, DL 2018

Impression : 67-Strasbourg : Impr. Direction des affaires logistiques intérieures, Université de Strasbourg

Description matérielle : 1 vol. (233 p.) ; 24 cm

Collection : Droit de l'entreprise

Lien à la collection : "Droit de l'entreprise" (Strasbourg) 


Note(s) : Issu d'un colloque tenu à l'Université de Strasbourg le 21 septembre 2017. - Index


Autre(s) auteur(s) : Storck, Michel (1953-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rousseau, Stéphane (1970-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ravel d'Esclapon, Thibault de. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Actionnaires -- Droit de vote -- France -- Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que sujet
Administrateurs de sociétés -- Salaires -- Droit -- Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que sujet
Sociétés cotées -- Personnel -- Direction -- Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.066 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 979-10-344-0030-0 (br.) : 23 EUR
EAN 9791034400300

Notice n° :  FRBNF45640166


Résumé : La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a introduit dans le droit français le mécanisme du say on pay, c'est-à-dire un vote contraignant des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées. Parce que ce principe était déjà prévu par les codes de gouvernance, la disposition nouvelle constitue un remarquable effort de transposition d'une règle de soft law dans le Code de commerce. Cependant, tel qu'il est aujourd'hui envisagé, le vote contraignant suscite de nombreuses interrogations auxquelles cet ouvrage se propose de répondre, en attendant de nouvelles évolutions impliquées par le droit communautaire, lui-même particulièrement intéressé par ce sujet. La question du vote contraignant des actionnaires se posant dans de nombreux pays, le volume s'inscrit dans une perspective résolument comparatiste. [source éditeur]


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