Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ferré-André, Sylvie (1963-....)
Berre, Stéphane
Titre(s) : Successions et libéralités 2019 [Texte imprimé] / Sylvie Ferré-André,... Stéphane Berre,...
Édition : 5e éd. 2019
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XIII-768 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Hypercours Dalloz : cours & travaux dirigés
Lien à la collection : Hypercours Dalloz
Note(s) : La couv. porte en plus : "droit civil, droit fiscal". - Bibliogr. p. 735. Notes bibliogr. Index
Sujet(s) : Successions et héritages -- France
Libéralités -- France
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey :
346.440 52 (23e éd.)
Numéros : ISBN 978-2-247-18561-0 (br.) : 36 EUR
EAN 9782247185610
Notice n° :
FRBNF45635983
Résumé : Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour à septembre 2018.Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. [source éditeur]
