Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Éditions Francis Lefebvre
Titre(s) : Délégation de pouvoirs [Texte imprimé] / [synthèse réalisée par la rédaction des Éditions Francis Lefebvre]
Édition : [Éd.] à jour au 1er octobre 2018
Publication : Levallois : Éditions Francis Lefebvre, DL 2018
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (368 p.) ; 23 cm
Collection : Dossier pratique, ISSN 1159-8700
Lien à la collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Note(s) : La page de titre porte en plus : "dossier thèmexpress". - Bibliogr. p. 359-361
Sujet(s) : Délégation des pouvoirs (gestion) -- Droit -- Jurisprudence -- 1970-.... -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 664 (23e éd.) = Droit des sociétés - Gestion et direction - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-385-5 (br.) : 89 EUR
EAN 9782368933855
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45629094z
Notice n° :
FRBNF45629094
Résumé : Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales
inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à
un préposé. Mais encore faut-il que cette délégation de pouvoirs soit valable.D'un
usage quotidien dans de nombreux secteurs d'activités, la délégation de pouvoirs doit
remplir certaines conditions de fond et de forme pour constituer un outil d'organisation
sociale parfaitement efficace. Elle permet d'optimiser la gestion des informations
et la prévention des risques de responsabilité tant dans les entreprises de taille
moyenne que dans les grands groupes.Par une synthèse claire et détaillée, notre dossier
Thèmexpress « Délégations de pouvoirs » présente l'ensemble des règles, essentiellement
jurisprudentielles, qui font la matière. Riche de nombreuses illustrations (plus de
160 décisions reproduites), notre dossier vous donne également accès à des modèles
d'actes de délégation dont la rédaction est le meilleur gage de l'efficacité de la
délégation de pouvoirs consentie. [source éditeur]
