Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Van Overmeire, Xavier  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Wéry, Étienne  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Bernier, Chantal  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Commerce électronique Canada-Union européenne [Texte imprimé] / Xavier Van Overmeire, Étienne Wéry et Chantal Bernier ; préfaces d'Yves Poullet et de Guy Lefebvre

Publication : Bruxelles : Larcier, copyright 2018
Diffusion/distribution : Malakoff : UP diffusion

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (359 p.) ; 21 cm

Collection : Droit des technologies : droit international et droit européen

Lien à la collection : Droit des technologies (Bruxelles) 


Note(s) : En appendice, la législation canadienne et une synthèse de la jurisprudence européenne. - Bibliogr. p. 344-351


Sujet(s) : Commerce électronique -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
Commerce électronique -- Droit -- Canada  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 343.080 285 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-8079-0902-1 (br.) : 75 EUR
EAN 9782807909021

Notice n° :  FRBNF45621508


Résumé : Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s'intéresser encore davantage à la capacité d'adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet.Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d'une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l'UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu'on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu'ils soient professionnels ou consommateurs, d'interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile.Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d'obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d'Internet de part et d'autre de l'Atlantique tout en permettant d'identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l'Union européenne. [source éditeur]


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