Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Liberté de création, architecture et patrimoine [Texte imprimé] : regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016 / direction, Philippe Mouron,... ; préface, Jean-Marie Pontier,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018

Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Aix-Marseille université

Description matérielle : 1 vol. (143 p.) ; 25 cm

Collection : Droits, pouvoirs et sociétés

Lien à la collection : Droits, pouvoirs et sociétés 



Autre(s) auteur(s) : Mouron, Philippe (1982-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pontier, Jean-Marie (1946-....). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Politique culturelle -- France -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Culture -- Droit -- France -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 344.440 9 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-7314-1111-9 (br.) : 10 EUR
EAN 9782731411119

Notice n° :  FRBNF45621503


Résumé : « La culture fait la richesse de la France et constitue le creuset de l'identité républicaine ». L'exposé des motifs de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine affirme avec solennité les intentions poursuivies par ce texte d'envergure. La loi s'inscrit dans le sillage des politiques culturelles menées depuis la création du Ministère de la culture. Celles-ci n'ont eu de cesse de garantir le droit à la culture prévu par le préambule de la Constitution de 1946. Toujours présent dans l'esprit, ce droit y est supplanté par une liberté de plus grande envergure affirmée dès le premier article de la loi : la liberté de création artistique. Au-delà de cette consécration, le texte se veut être une rationalisation des politiques culturelles et dispositifs existants, ceux-ci relevant jusque-là de textes épars, tout en adaptant le cadre juridique et économique des activités culturelles aux réalités contemporaines. L'ouvrage présente quelques-uns des apports les plus importants de cette loi, avec des regards croisés entre publicistes et privatistes. Politiques culturelles, service public culturel, éducation artistique, propriété littéraire et artistique, exploitation cinématographique, statut social des artistes, protection du patrimoine culturel et architecture en constituent les principaux thèmes. [source éditeur]


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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

344.440 9 MOUR l
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

344.440 9 MOUR l
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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