Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l'Union européenne [Texte imprimé] : les règlements européens du 24 juin 2016 / sous la direction de Isabelle Barrière-Brousse et Gwendoline Lardeux

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018

Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille

Description matérielle : 1 vol. (158 p.) ; 25 cm

Collection : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles : Centre Pierre Kayser, droit privé

Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles 


Note(s) : Issu du colloque du 6 octobre 2017, organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université


Autre(s) auteur(s) : Barrière-Brousse, Isabelle (1957-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lardeux, Gwendoline. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Régimes matrimoniaux (droit international privé) -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Patrimoine -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès

Indice(s) Dewey : 340.952 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-7314-1110-2 (br.) : 12 EUR
EAN 9782731411102

Notice n° :  FRBNF45619792


Résumé : Le droit international privé subit une mutation majeure depuis une quinzaine d'années avec la multiplication de règlements européens relatifs aux conflits de juridictions et aux conflits de lois. L'européanisation de la matière s'est étendue récemment aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, avec deux règlements du 24 juin 2016, adoptés au terme d'une procédure de coopération renforcée conduite par dix-huit États membres dont la France. Les règles de conflit de lois et de juridictions qui, à compter du 29 janvier 2019, s'appliqueront au patrimoine des couples internationaux, apportent une vision nouvelle des problèmes juridiques en la matière, tant d'un point de vue théorique que sous un angle pratique, selon une approche tant de droit interne que de droit comparé. [source éditeur]


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