Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Barraud, Boris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le renouvellement des sources du droit [Texte imprimé] : illustrations en droit de la communication par internet / Boris Barraud ; préface, Hervé Isar,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018

Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille

Description matérielle : 1 vol. (585 p.) ; 25 cm

Collection : Inter-normes

Lien à la collection : Inter-normes 


Note(s) : Bibliogr. p. 525-580. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille : 2016


Sujet(s) : Droit -- Sources -- 1990-....  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit -- Ressources Internet  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 340.11 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-7314-1104-1 (br.) : 38 EUR
EAN 9782731411041

Notice n° :  FRBNF45608296


Résumé : Le renouvellement des sources du droit peut être étudié sous deux aspects : qualitatif et quantitatif. Il y a renouvellement des sources du droit d'un point de vue qualitatif lorsque des sources d'une nouvelle espèce, d'un nouveau genre ou même d'une nouvelle nature apparaissent. Il y a renouvellement des sources du droit d'un point de vue quantitatif lorsque des sources préexistantes mais desquelles jaillissait peu de droit deviennent des fleuves de normes, au point de concurrencer les sources ordinaires de règles juridiques que sont la loi et la jurisprudence. En ce livre, le renouvellement des sources du droit est abordé sous l'un et l'autre angles, cela à l'aune d'une branche du droit particulière : le droit de la communication par internet. Observer cette forme de « droit global » est riche d'enseignements à l'égard de l'actualité et, plus encore, de l'avenir du droit. Ainsi de nouveaux objets normatifs, hier encore inconnus des juristes, peuvent-ils être étudiés : codes privés, chartes, usages, conditions générales d'utilisation, contrats-types, normes managériales, normes techniques, mais aussi modes alternatifs de résolution des conflits, labels, standards, protocoles, meilleures pratiques, indicateurs, algorithmes etc. Ces nouveaux objets normatifs et les phénomènes de « guerre des normes », de plurinormativité et d'internormativité qui les accompagnent interrogent l'orthodoxie juridique moderne mais aussi et plus fondamentalement l'État de droit, la démocratie, certains droits et libertés fondamentaux ou encore l'intérêt général. L'internet a condensé le temps et dilué l'espace. Il a ainsi profondément transformé les sociétés ; et l'univers juridique, dans ses différentes dimensions, est nécessairement affecté. Aussi la fréquentation de son droit invite-t-elle à élaborer de nouveaux outils afin de décrire et expliquer les « faits normatifs » qui le constituent. L'observation du droit de la communication par internet est ici au service d'une réflexion relat [source éditeur]


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