Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1710-02-04. Paris]

Titre(s) : Arrest solemnel, qui juge que la cotte-morte ; ou la succession d'un religieux-curé apartient [sic] aux pauvres, & à la fabrique de la parroisse dont il étoit curé [Texte imprimé]. Factum sur lequel l'arrest de reglement, ci-aprés, est intervenu

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de Jacques Le Febvre, ruë St Severin, au Soleil d'or, & à la Pomme d'or 1710.)

Éditeur : Le Febvre, Jacques (1648-1713)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Diffère des éd. conservées sous les cotes BnF F-23671 (767) et (768) par la composition typogr.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt solemnel, qui juge que la cotte-morte ; ou la succession d'un religieux-curé appartient aux pauvres, et à la fabrique de la parroisse dont il étoit curé

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb455875195

Notice n° :  FRBNF45587519