Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Salomon, Renaud
Titre(s) : Les grands arrêts du droit pénal des affaires [Texte imprimé] / Renaud Salomon,...
Édition : Éd. 2018-2019
Publication : Paris : Éditions Cujas, DL 2018
Impression : 18-Saint-Amand-Montrond : Impr. CPI Bussière
Description matérielle : 1 vol. (464 p.) ; 24 cm
Collection : Jurisprudence
Lien à la collection : Jurisprudence (Paris. 2018)
Sujet(s) : Infractions économiques et financières -- France
Genre ou forme : Jurisprudence
Indice(s) Dewey :
345.440 268 (23e éd.) = Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-254-18411-8 (br.) : 40 EUR
EAN 9782254184118
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45583593m
Notice n° :
FRBNF45583593
Résumé : Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel,
Cour de cassation, Conseil d'État) sont regroupées sous le nom générique de « grands
arrêts ». Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et
forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif. Or, s'il
est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que
doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme
en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle. Cet ouvrage, inédit
au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon
que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou
dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier
(droit pénal formel des affaires). Partant, la première partie est consacrée aux délits
de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance,
faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés
commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de
l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle
effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore
en cas de difficultés économiques. [source éditeur]
