Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : La médiation civile [Texte imprimé] : alternative ou étape du procès ? / sous la direction de Anne Leborgne
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, DL 2018
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Aix-Marseille Université
Description matérielle : 1 vol. (292 p.) ; 25 cm
Collection : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles : Centre Pierre Kayser, droit
privé
Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note(s) : Issu du colloque des 28 et 29 avril 2017 tenu à la Faculté de droit et science politique
d'Aix-Marseille Université
Autre(s) auteur(s) : Leborgne, Anne (1959-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Médiation -- 1990-2020
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
347.09 (23e éd.) = Résolution de conflits (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1097-6 (br.) : 25 EUR
EAN 9782731410976
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45577453v
Notice n° :
FRBNF45577453
Résumé : Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la
médiation, processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir
à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un
tiers le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge saisi
du litige, apparaît aujourd'hui, dans de nombreux procès de droit privé comme une
étape du règlement judiciaire. Il en est ainsi, en droit de la famille, en droit de
la consommation, en droit commercial mais également désormais, en droit social. Depuis
2015 en effet, le Code de procédure civile impose aux parties à un litige de justifier,
lors de l'introduction de l'instance, des diligences entreprises en vue de parvenir
à une résolution amiable de leur litige et le juge est lui-même invité à leur proposer
une mesure de conciliation ou de médiation à défaut de justification. Un pas de plus
a été franchi avec la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite
« Justice 21 », qui a rendue obligatoire la tentative de conciliation ou de médiation
pour les petits litiges du quotidien, avant la saisine du juge d'instance. On pouvait
dès lors se demander si ce mode de résolution d'un conflit participait de la justice
ou s'il s'en distinguait et comment il était accueilli par les justiciables et les
praticiens du droit. C'est à ces questions que le colloque des 28 et 29 avril 2017
a cherché à répondre, à partir de l'examen du droit positif et prospectif français
et en utilisant le droit comparé, européen et international. Les résistances comme
les initiatives pour promouvoir la médiation ont été examinées lors de la première
journée de la manifestation. Le deuxième jour a permis de faire point sur l'actualité
de la médiation civile dans les différentes branches du droit privé et de mesurer
l'influence des règlements européens et de la jurisprudence de la Cour européenne
des droits de l'homme sur le développement de ce processus. [source éditeur]