Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Beaumunier, Adeline
Chassefeire, Cécile
Titre(s) : La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants [Texte imprimé] / Adeline Beaumunier,... Cécile Chassefeire,...
Édition : [Nouvelle éd.]
Publication : Voiron : Territorial éditions, 2018
Impression : 38-Bourgoin-Jallieu : Impr. Reprotechnic
Description matérielle : 1 vol. (137 p.) : ill. ; 17 cm
Collection : Les guides pratiques d'"Associations mode d'emploi", ISSN 1631-3283
Lien à la collection : Collection Les Guides pratiques d'Associations mode d'emploi
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Webliogr. p. 137. Notes bibliogr. et webliogr.
Sujet(s) : Associations sans but lucratif -- France
Personnes morales -- Responsabilité -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Indice(s) Dewey :
346.440 64 (23e éd.) = Droit des organisations sans but lucratif - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8186-1433-4 (br.) : 24,50 EUR
EAN 9782818614334
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45546149x
Notice n° :
FRBNF45546149