Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de procédure civile [Texte imprimé]

Édition : 110e éd., 2019 / sous la direction de Pierre Callé,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2018

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (LIV-3330 p.) ; 20 cm

Collection : Codes Dalloz : civil

Lien à la collection : Petits codes Dalloz 


Note(s) : En appendice, table chronologique et table de concordance. - Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr. Index


Autre(s) auteur(s) : Callé, Pierre. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dargent, Laurent. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Code de procédure civile, annoté


Sujet(s) : Procédure civile -- France -- Codes  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 347.440 502632 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-247-17741-7 (rel.) : 71 EUR
EAN 9782247177417

Notice n° :  FRBNF45543138


Résumé : Les + de l'édition 2019 du Code de procédure civile • Annotations de jurisprudence relatives à l'appel et la procédure d'appel ont été entièrement refondues• Refonte de la jurisprudence des procédures civiles d'exécution mobilière• Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires ;• Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;• Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Cette édition intègre notamment :- le décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;- les règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence et de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ;- le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié.=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ [source éditeur]


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