Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de commerce [Texte imprimé]

Édition : 114e éd., 2019 / sous la direction de Nicolas Rontchevsky,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Éric Chevrier,... & Pascal Pisoni,...

Publication : Paris : Dalloz, DL 2018

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : 1 vol. (L-3743 p.) ; 20 cm

Collection : Codes Dalloz : affaires

Lien à la collection : Petits codes Dalloz 


Note(s) : En appendice, table chronologique. - Notes bibliogr. Index


Autre(s) auteur(s) : Rontchevsky, Nicolas (1963-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chevrier, Éric. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Pisoni, Pascal. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Code de commerce, annoté


Sujet(s) : Droit commercial -- France -- Codes  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 702632 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-247-17742-4 (rel.) : 59 EUR
EAN 9782247177424

Notice n° :  FRBNF45543067


Résumé : Les + de l'édition 2019 :• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; • Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23 mars et les arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ; • Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; • Intégralité des annexes sur les supports numériques ;• Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;• Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret n°... [source éditeur]


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