Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lamy, Francis
Titre(s) : État d'urgence [Texte imprimé] / Francis Lamy ; préface de Renaud Denoix de Saint Marc,...
Publication : Paris : Economica, DL 2018
Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.
Description matérielle : 1 vol. (240 p.) ; 24 cm
Collection : Ordre public
Lien à la collection : L'Ordre public
Sujet(s) : Pouvoirs exceptionnels -- France -- 1945-....
Mesures d'exception -- France -- 1945-....
Indice(s) Dewey :
343.440 1 (23e éd.) = Droit militaire et de la défense, droit des anciens combattants - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7178-7024-4 (br.) : 25 EUR
EAN 9782717870244
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45537557p
Notice n° :
FRBNF45537557
Résumé : Le 13 novembre 2015 la France est frappée par les attaques terroristes les plus meurtrières
de son histoire. L'état d'urgence est déclaré dans la nuit. Son régime est fixé par
une loi de 1955, votée pendant la guerre d'Algérie. L'état d'urgence sera prorogé
à six reprises par le Parlement. Il a cessé le 1er novembre 2017. Il a été critiqué,
au nom des libertés et pour son inefficacité. Mais qu'est-ce que l'état d'urgence
? Qu'a-t-il apporté à la lutte contre le terrorisme islamiste ? À la protection de
la population contre sa menace ? Ceux qui étaient visés par des mesures de l'état
d'urgence ont-ils pu se défendre devant les tribunaux ? Comment leur droit au recours
a-t-il été assuré ? L'autorité judiciaire a-t-elle été tenue à l'écart ? Faut-il abroger
la loi de 1955 pour empêcher tout rétablissement de l'état d'urgence ? En sept chapitres,
l'auteur resitue l'état d'urgence dans le cadre plus général de l'ordre public, de
l'Etat de droit, des institutions et des régimes de crises majeures, comme l'article
16 de la Constitution et l'état de siège. Il présente les règles et la pratique des
contrôles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs,
du juge judiciaire, du Parlement, du Défenseur des droits et des institutions et juridictions
européennes, ainsi que les évolutions récentes de la législation antiterroriste. L'utilité
opérationnelle de ces régimes de pouvoirs exceptionnels est évaluée, tout comme leur
articulation avec les autres moyens de l'Etat, judiciaires compris. L'auteur conclut
par des propositions, pour que ces régimes puissent mieux répondre aux exigences •
de l'Etat de droit, • et de la protection contre les menaces les plus graves qui pèsent
sur la sécurité de la population et sur les intérêts fondamentaux de la Nation. [source
éditeur]
