Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre(s) : La réforme du droit d'auteur dans la société de l'information [Texte imprimé] / sous la direction de Alexandra Bensamoun

Publication : [Paris] : Mare & Martin, copyright 2018

Impression : Paris : Impr. Trèfle communication

Description matérielle : 1 vol. (234 p.) : ill. ; 21 cm

Collection : Collection des Presses universitaires de Sceaux

Lien à la collection : Presses universitaires de Sceaux 


Note(s) : Issu du colloque international organisé en décembre 2016 à la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud


Autre(s) auteur(s) : Bensamoun, Alexandra (1974-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Droit d'auteur -- Pays de l'Union européenne -- 1990-.... -- Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.048 2 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-84934-311-1 (br.) : 21 EUR
EAN 9782849343111

Notice n° :  FRBNF45533595


Résumé : La réforme du droit d'auteur est dans l'air du temps. Il n'est Sous la direction de Alexandra Bensamoun que de citer les nombreuses propositions – communications, projets de directives et règlements – publiées par la Commission européenne en septembre 2016 en vue d'intégrer le droit d'auteur dans le « marché unique numérique ». Il est vrai que la société de l'information invite, en certaines hypothèses, à repenser la matière, au point que la modification de la norme – qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou qu'elle se constate spontanément – devienne objet de tensions. Dans ce cadre, la focale est double : non seulement la forme de la norme évolue, mais encore les formes de normes se multiplient. Ainsi, d'un côté, adoptant une approche générale et méthodologique, la norme réformée révèle de nouvelles tendances qui contraignent la matière : le droit d'auteur est à la fois un droit fondamental et un droit ancré dans l'économie ; les sources se diversifient, parfois vers une privatisation de la norme, et la jurisprudence créatrice de la CJUE oblige à réfléchir à l'articulation des sources, notamment européennes et internationales. De l'autre côté, les normes réformées pointent spécifiquement des évolutions sur des champs particuliers, offrant un paysage artistique morcelé : hyperliens, exceptions, portabilité, responsabilité des intermédiaires techniques, autant de sujets que l'actualité met en exergue. C'est à ce défi de la réforme du droit d'auteur dans la société de l'information qu'ont souhaité répondre ensemble, grâce à une vision internationale, les universitaires accueillis par le CERDI ( Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel, Université Paris - Sud ) en décembre 2016. [source éditeur]


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