Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Fournier de Crouy, Nathalie (1985-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La faute lucrative [Texte imprimé] / Nathalie Fournier de Crouy ; préface de Martine Behar-Touchais

Publication : Paris : Economica, DL 2018

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : 1 vol. (XIV-497 p.) ; 24 cm

Collection : Recherches juridiques ; 37

Lien à la collection : Recherches juridiques 


Note(s) : Bibliogr. p. 467-483. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Sciences juridiques : Sorbonne Paris Cité : 2015


Sujet(s) : Faute (droit) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Responsabilité délictuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 3 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-7178-7005-3 (br.) : 69 EUR
EAN 9782717870053

Notice n° :  FRBNF45518603


Résumé : La faute lucrative est un phénomène inhérent à l'économie de marché. La réalisation du prix d'équilibre suppose que chaque opérateur recherche l'efficacité économique pour lui-même. C'est dans cette quête individuelle de bien-être que tout à chacun se livre à des calculs coût-avantage préalablement à toute décision économique. La faute lucrative apparaît lorsque l'homme marchand décide de transgresser une règle de droit impérative pour optimiser son gain. Elle peut notamment consister en une inexécution délibérée du contrat, un acte de parasitisme, une tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, un cartel sur les prix, etc. En dépit de sa diversité apparente, cette étude démontre que la faute lucrative est une notion unitaire qui repose sur trois composantes : un élément légal, un élément matériel et un élément moral. La définition de faute lucrative proposée met en exergue deux effets juridiques délétères : le risque de dommage à autrui et l'enrichissement illicite. Pour enrayer un tel phénomène, cet ouvrage propose une méthode de « dissuasion » afin d'annihiler chez l'auteur potentiel d'une faute lucrative tout espoir d'enrichissement illicite. En matière de délinquance économique, l'analyse économique du droit identifie deux leviers de dissuasion – qui correspondent aux deux paramètres du calcul coût-avantage : le coût de la sanction et la probabilité de son prononcé. Il en résulte qu'une sanction doit être d'autant plus forte que la probabilité de son prononcé est faible et inversement. On perçoit dès lors que les sanctions mises en œuvre par une personne publique ne peuvent être identiques à celles mises en œuvre par une personne privée. Si l'unité de méthode fait écho à l'unité notionnelle, les solutions préconisées sont nécessairement plurielles afin de rendre la réponse du Droit ajustée à la spécificité de chaque contentieux de faute lucrative. [source éditeur]


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Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

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346.440 3 FOUR f
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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