Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1682-04-10. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, rendu en faveur des paroisses de l'election de Pontoise, generalité de Rouen [Texte imprimé]. Portant defenses aux fermiers des aydes de ladite election, de lever le droit de subvention dans les paroisses de la generalité de Roüen, où il n'y a jurisdiction, foire ny marché, quoy que composées de cent feux, & plus, & qu'elles soient du ressort de la Cour des aydes de Paris, où le quatrième a cours. Du 10 avril 1682.

Publication : A Paris ; chez Antoine Fournot imprimeur ordinaire du Roy, ruë de la Huchette, à la banniere de France. Et la veuve Jacques Boüillerot, ruë de la Huchette à l'Enseigne de l'Ecrevisse. Et en leur boutique vieille court du Palais, sous l'allée & proche la porte de la Chapelle saint Michel. M. DC. LXXXII.

Éditeur : Fournot, Antoine (1646-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Bouillerot, Veuve de Jacques (16..-1701)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4


Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, rendu en faveur des paroisses de l'élection de Pontoise, généralité de Rouen

Notice n° :  FRBNF45505742



Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23696 (727)
support : livre
Voir détail exemplaire