Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : Julien, Frédéric (1972-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide juridique et pratique du contentieux des marchés publics [Texte imprimé] / Frédéric Julien

Édition : 2e éd.

Publication : Héricy : Éditions du Puits fleuri, impr. 2018

Impression : 01-Péronnas : Impr. Sepec numérique

Description matérielle : 1 vol. (256 p.) ; 19 cm

Collection : [Le conseiller juridique pour tous], ISSN 0414-6492 ; 317

Lien à la collection : Le Conseiller juridique pour tous 


Note(s) : La couv. porte en plus : "procédures d'urgence, contentieux de l'annulation, contentieux pénal..."


Sujet(s) : Marchés publics -- Droit -- France -- Guides pratiques et mémentos  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 346.440 23 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-86739-616-8 (br.) : 27 EUR
EAN 9782867396168

Notice n° :  FRBNF45482073


Résumé : Parce qu'elle représente 10% du PIB, la commande publique constitue un enjeu important pour les administrations et les entreprises, ainsi qu'une source importante de litiges. L'insécurité juridique liée à la passation des marchés publics a de surcroît été accentuée par l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn et Garonne » du 4 avril 2014, qui a ouvert aux simples tiers, par exemple un administré ou une association locale de contribuables, la possibilité de contester en justice la passation de ce type de contrat. Cette 2ème édition dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics et en développe toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, etc. L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits. De nombreux modèles et tableaux synthétiques permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance d'un professionnel du droit. L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles règles relatives aux conflits d'intérêts et les conditions d'ouverture du nouveau recours permettant à un tiers de demander au juge la résiliation du marché, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt « SMPAT » du 30 juin 2017. [source éditeur]


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