Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 [Texte imprimé] / sous la direction de Isabelle Urbain-Parleani et Pierre-Henri Conac ; avec les contributions de Jean-François Barbièri, Bernard Bouloc, Pierre-Henri Conac... [et al.]
Publication : Paris : Dalloz, DL 2018
Impression : 58-Clamecy : Impr. Laballery
Description matérielle : 1 vol. (VII-346 p.) ; 24 cm
Collection : Thèmes & commentaires : actes
Lien à la collection : Thèmes et commentaires
Note(s) : Issu du colloque tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice, les 23 et
24 juin 2016 à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes
Autre(s) auteur(s) : Urbain-Parléani, Isabelle. Directeur de publication
Conac, Pierre-Henri. Directeur de publication
Sujet(s) : Sociétés -- Droit -- France -- 1970-....
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
346.440 66 (23e éd.) = Droit des sociétés - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-17072-2 (br.) : 48 EUR
EAN 9782247170722
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454707080
Notice n° :
FRBNF45470708
Résumé : La grande loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales a fêté son cinquantième
anniversaire. Même si elle s'est fondue en 2000 dans le Code de commerce, il convenait
de célébrer la dernière codification napoléonienne du droit des sociétés commerciales.
Le colloque qui s'est tenu sous le haut patronage du ministère de la Justice les 23
et 24 juin 2016 à l'Université Paris Descartes, à l'initiative des Professeurs Isabelle
Urbain-Parleani (Université Paris Descartes, CEDAG) et Pierre-Henri Conac (Université
du Luxembourg) a été l'occasion de faire le point sur l'évolution du droit français
des sociétés et de la loi de 1966. Les nombreuses contributions ont montré que le
droit des sociétés, tel que conçu par le législateur de 1966, a été immédiatement
bousculé par la crise économique des années 1970 et ensuite profondément libéralisé
sous l'influence de l'ouverture des frontières par l'Europe, du libéralisme et de
la mondialisation économique, des impératifs boursiers et des exigences du gouvernement
d'entreprise. Il apparaît ainsi clairement une nouvelle distinction, qui n'existait
pas en 1966, entre les sociétés cotées et non cotées. Pour autant, des piliers de
la loi de 1966 demeurent, comme l'attachement au droit de vote ou le principe d'égalité
entre associés. Toutefois, avec les crises financières de 2001 et 2008, la doctrine
de l'entreprise effectue un retour en force qui se manifeste par la responsabilité
sociale d'entreprise comme le devoir de vigilance, avant une éventuelle modification
de l'article 1832 du Code civil pour y faire entrer la protection d'intérêts non financiers
et universels. Ainsi, l'histoire de la loi de 1966 reflète fidèlement celle de la
France contemporaine, prise dans le vent libéral de la mondialisation mais attachée
au maintien de ses valeurs traditionnelles d'égalité et de modèle universel. [source
éditeur]
