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Auteur(s) : Ferme générale (France). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1669-10-24. Dinan]

Titre(s) : Bail general des devoirs, consenty a Dinan en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne [Texte imprimé]. Pour estre levez sur le debit des vins, cidres, biere & eau de vie, aux années 1672. & 1673.

Publication : A Rennes, de l'Imprimerie de la Veuve Jean Durand, imprimeur de l'evesché, ruë S. Germain à l'Enseigne N. Dame, prés les Carmes. M. DC. LXIX.

Éditeur : Durand, Veuve de Jean (1630?-171.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-4

Note(s) : Vignette aux armes de Bretagne au titre, vignette aux armes de France et de Navarre p. [2], lettrine, gravées sur bois. - Bail du devoir des États de Bretagne

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bail général des devoirs, consenti à Dinan en l'assemblée générale des gens des trois états de Bretagne

Sujet(s) : Aides (impôt) -- France -- Histoire

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45469997z

Notice n° :  FRBNF45469997