Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Tesa-Tari, Sophie (1974-....)
Titre(s) : La vérité sur les droits de l'enfant en France [Texte imprimé] : une application controversée de la Convention internationale des droits de l'enfant / Me Sophie Tesa-Tari
Publication : Paris : 7 écrit éditions, [2018]
Impression : 13-Le Rove : Centre littéraire d'impr. provençal
Description matérielle : 1 vol. (422 p.) ; 22 cm
Sujet(s) : Nations Unies. Convention relative aux droits de l'enfant (1989)
Enfants -- Droits -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 13083 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Étude en relation avec les
jeunes
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 979-10-326-0367-3 (br.) : 43,90 EUR
EAN 9791032603673
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454649952
Notice n° :
FRBNF45464995
Résumé : En signant la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989,
la France a pris l'engagement d'exécuter ce traité sur le territoire national, par
une harmonisation de son droit en vigueur et le respect des recommandations du Comité
des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations Unies. À ce jour, il subsiste
encore des zones de droit contraires au traité, malgré ses vingt-huit ans, notamment
dans le domaine de prise en charge scolaire des enfants porteurs d'un handicap, des
effets de la gestation pour autrui, de la rétention des mineurs étrangers… Son applicabilité
directe devant les juridictions françaises a également suscité de graves incohérences
jurisprudentielles. Les institutions internationales dénoncent, encore à ce jour,
d'importantes violations, qui doivent générer des réformes du droit positif français,
pour lesquelles l'État français a été condamné. La Convention internationale des droits
de l'enfant a-t-elle, réellement, en France, révolutionné les droits de l'enfant ?
[source éditeur]
