Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Cheneviere, Cédric
Titre(s) : Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre [Texte imprimé] : protéger le climat, préserver le marché intérieur / Cédric Cheneviere ; avant-propos de Paul Nihoul
Publication : Bruxelles : Bruylant, DL 2018
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (497 p.) ; 24 cm
Collection : Europe(s) : études, ISSN 2030-9775
Lien à la collection : Europe(s) (Bruxelles)
Note(s) : Bibliogr. p. 437-489. - Diffusé en France
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Louvain, Université catholique de Louvain
: 2017
Sujet(s) : Permis de pollution négociables -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020
Entreprises -- Droit -- Aspect environnemental -- Pays de l'Union européenne -- 1990-2020
Indice(s) Dewey :
344.240 46 (23e éd.) = Protection de l'environnement (droit) - Union européenne
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8027-6040-5 (br.) : 125 EUR
EAN 9782802760405
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb454506894
Notice n° :
FRBNF45450689
Résumé : Depuis plus de dix ans, le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de
serre (SEQE) constitue le principal outil de l'Union européenne et de ses États membres
pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd'hui plus
de 11.000 entreprises issues principalement des secteurs industriels et de l'aviation.Jusqu'à
son adoption, ce type d'institution juridique était pourtant inconnu en droit de l'Union.Bien
que fixant des objectifs de réduction des émissions précis, le SEQE s'écarte cependant
de la rigidité des voies traditionnellement suivies dans le domaine de l'environnement.
Il se caractérise, en effet, par la flexibilité offerte aux entreprises, leur permettant
d'échanger des quotas d'émission et, partant, de préserver la liberté de leurs stratégies
industrielles.Pour concilier les impératifs environnementaux, économiques et sociaux,
le SEQE s'appuie sur un complexe entrelacs de textes législatifs et réglementaires.
Plus encore, les compromis politiques sont à la source de nombreuses dérogations et
exceptions. Fort de ces constats, l'ouvrage analyse comment les législateurs européens
et nationaux, sous le contrôle du juge de l'Union, entendent combattre le réchauffement
planétaire sans pour autant mettre en péril les principes d'égalité et de libre concurrence
au sein du marché intérieur.Cet ouvrage se présente ainsi comme un outil précieux
pour tous ceux, praticiens ou actifs dans les milieux académiques, qui s'intéressent
au droit du climat et au SEQE. [source éditeur]
