Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....)
Titre(s) : Les entreprises publiques [Texte imprimé] / un colloque organisé par la section du rapport et des études, la section des finances et la section des travaux publics du Conseil d'État le 10 juin 2016
Publication : Paris : la Documentation française, DL 2017
Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
Description matérielle : 1 vol. (231 p.) : ill. ; 24 cm
Collection : Droits et débats ; n° 24
Lien à la collection : Droits et débats
Note(s) : Réalisé dans le cadre du cycle d'entretiens en droit public économique. - Bibliogr.
et webliogr. p. 227-231
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études. Éditeur scientifique
France. Conseil d'État (1799-....). Section des finances. Éditeur scientifique
France. Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Entreprises publiques -- Droit -- France
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
346.440 67 (23e éd.) = Droit des sociétés d'État - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-145235-0 (br.) : 15 EUR
EAN 9782111452350
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45439980m
Notice n° :
FRBNF45439980