Notice bibliographique

  • Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Berthe, Aude  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'injonction de payer [Texte imprimé] / Aude Berthe ; préface de Frédéric Georges et Georges de Leval

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2018

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (856 p.) ; 24 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 815-846. Index. - Diffusé en France
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Liège, Université de Liège : 2016


Sujet(s) : Injonction de payer -- Belgique  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.493 077 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-8044-9940-2 (br.) : 125 EUR
EAN 9782804499402

Notice n° :  FRBNF45434168


Résumé : Les créances incontestées représentent une part considérable des litiges soumis aux juridictions belges. L'absence de contestation justifie, pour ce type de contentieux, la mise en place d'une procédure simplifiée que l'on intitule Injonction de payer.Le droit belge présente des lacunes en la matière, lesquelles ont suscité chez l'auteur une volonté d'amélioration, voire de réforme du droit procédural des créances incontestées.Le présent ouvrage se livre, pour la première fois, à une analyse des principes processuels fondamentaux régissant, en droit belge, toute procédure d'injonction de payer : le principe d'égalité et de non-discrimination, le droit au procès équitable ainsi que les règles issues du droit européen de la consommation relatives à l'office du juge.L'ouvrage propose ensuite une analyse de droit comparé de la procédure d'injonction de payer, orientée sur les législations belge, française, italienne, allemande et européenne.Enfin, à l'issue de cette double approche, balisée par les jalons processuels fondamentaux et inspirée des législations étrangères, l'étude propose de nouvelles interprétations et certains aménagements des dispositions relatives à la procédure européenne d'injonction de payer. Elle suggère et présente, en outre, une réforme de la procédure d'injonction de payer belge.De façon permanente, l'œuvre révèle une volonté d'analyse tant théorique que pratique de ce sujet de grande actualité. [source éditeur]


Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée