Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Auteur(s) : France. Secrétariat général du gouvernement  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil d'État (1799-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide de légistique [Texte imprimé] / Premier ministre, Secrétariat général du gouvernement ; Conseil d'État

Édition : 3e éd. mise à jour 2017

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2017

Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (719 p.) ; 24 cm

Note(s) : La 4e de couv. porte en plus : "Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires". - Index


Autre(s) forme(s) du titre : 

Titre d'une autre édition : Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires


Sujet(s) : Rédaction législative -- France -- Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que sujet
Français (langue) -- Langage juridique -- Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey : 348.440 1 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet ; 808.066 34 (23e éd.)  Voir les notices liées en tant que sujet


Numéros : ISBN 978-2-11-145359-3 (br.) : 22 EUR
EAN 9782111453593

Notice n° :  FRBNF45426054



Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - Droit, économie, politique - Salle D - Droit

1 partie d'exemplaire regroupée

348.44 SGG g
support : livre

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée