Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-06-01. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, du 1. juin 1649. portant que les commissions & roolles des tailles des années 1647. et 1648. seront executez selon leur forme & teneur, à la reserve de ce qui [aura] esté remis par la declaration du vingt-deuxiesme octobre mil six cens quarante huict. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris] De l'imprimerie de P. Rocolet, imprimeur & libraire ordinaire du Roy & de la Cour.[entre 1649 et 1681])

Éditeur : Rocolet, Pierre (15..-1662)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Daté d'après la date de l'acte : 1 juin 1649 et l'année de fin d'exercice de l'imprimeur-libraire

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, du 1 juin 1649 portant que les commissions et rôles des tailles des années 1647 et 1648 seront exécutés selon leur forme et teneur, à la reserve de ce qui aura été remis par la déclaration du vingt-deuxième octobre mille six cent quarante huit.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45420747v

Notice n° :  FRBNF45420747