Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1649-04-24. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes du 24. avril 1649. donné en faveur de tous les officiers des eslections de France, par lequel ils sont maintenus en tous les exercices, fonctions & privileges de leurs charges & jouyssances de tous leurs droicts hereditaires par leurs mains, suivant & conformément aux edicts & declarations du Roy bien & deüment veriffiez en ladite Cour ; ... [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1649]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Lettrine gr. sur bois. - Daté d'après la date de l'acte : 24 avril 1649

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides du 24 avril 1649 donné en faveur de tous les officiers des élections de France, par lequel ils sont maintenus en tous les exercices, fonctions et privilèges de leurs charges et jouissances de tous leurs droits héréditaires par leurs mains, suivant et conformément aux édits et déclarations du Roi bien et dûment vérifiés en ladite Cour ; ...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454206676

Notice n° :  FRBNF45420667