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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code général de la propriété des personnes publiques [Texte imprimé]

Édition : 7e éd., 2017 / annotations et commentaires rédigés par François Brenet,... Caroline Chamard-Heim,... Fabrice Hourquebie... [et al.] ; [coordination éditoriale par Marie-Charlotte Lesergent,...]

Publication : Paris : Dalloz, DL 2017

Impression : impr. en Allemagne

Description matérielle : 1 vol. (XXXVII-1175 p.) ; 20 cm

Collection : Codes Dalloz

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 27-45. Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Lesergent, Marie-Charlotte. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Domaine public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.440 202632 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16832-3 (rel.) : 70 EUR
EAN 9782247168323

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb453048852

Notice n° :  FRBNF45304885