Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil des parties  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1621-11-09. Paris]

Titre(s) : Arrest du Grand Conseil privé du Roy, portant reglement entre les controolleurs generaux des finances, & les controolleurs du domaine. [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ] M. DC. XXII.

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Grand Conseil privé du Roi, portant règlement entre les contrôleurs généraux des finances, et les contrôleurs du domaine

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45283027x

Notice n° :  FRBNF45283027