Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1683-11-06. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, pour l' establissement du droict d'entrée sur le foin, l'avoine & bois à brûler, pendant dix ans, pour l'acquittement des dettes de la ville & communauté de Saumur du sixiéme novembre mil six cens quatre-vingt trois. [Texte imprimé]

Publication : (A Saumur, chez François Ernou, Impr. libraire ordin. du Roy, & du College [entre 1683 et 1701])

Éditeur : Ernou, François (1636?-170.?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Diffère de l'éd. parue à la même adresse par la composition typogr.. - Daté d'après la date de l'acte et la fin d'exercice de l'imprimeur-libraire.

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État, pour l' établissement du droit d'entrée sur le foin, l'avoine et bois à brûler, pendant dix ans, pour l'acquittement des dettes de la ville et communauté de Saumur du sixième novembre mille six cent quatre-vingt trois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45223342d

Notice n° :  FRBNF45223342