Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : 15 ans de lois du pays en Nouvelle-Calédonie [Texte imprimé] : sur les chemins de la maturité / sous la direction de Carine David
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (329 p.) ; 25 cm
Collection : Collection Droit d'outre-mer
Lien à la collection : Collection Droit d'outre-mer
Note(s) : En appendice, index de textes législatifs
Autre(s) auteur(s) : Gindre David, Carine (1973-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents -- Nouvelle-Calédonie
Droit coutumier -- Nouvelle-Calédonie
Constitutions -- Nouvelle-Calédonie
Indice(s) Dewey :
342.171 244042 (23e éd.) = Niveaux d'administration publique (droit) - Départements et territoires d'outre-mer
français
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1041-9 (br.) : 25 EUR
EAN 9782731410419
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45199809p
Notice n° :
FRBNF45199809
Résumé : Depuis 1999, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie s'est vu octroyer le pouvoir d'adopter
des normes législatives locales : les lois du pays. Nées de la constitutionnalisation
de l'accord politique signé à Nouméa le 5 mai 1998 au titre XIII de la Constitution,
les lois du pays calédoniennes inaugurent un dédoublement unique de la compétence
législative dans l'histoire constitutionnelle française. La période d'application
de l'accord de Nouméa arrivant bientôt à son terme, il est apparu nécessaire de dresser
un premier bilan de l'oeuvre législative du Congrès de la Nouvelle-Calédonie. L'analyse
de quinze années d'expérience et de plus de 160 lois du pays permet de questionner
la pratique législative locale, tant sur la forme que sur le fond. La loi du pays
apparait dans ce cadre comme un outil normatif en pleine maturation : les modalités
de son élaboration, de son adoption et de son contrôle tendent à s'affirmer progressivement,
tandis que son champ matériel d'intervention connait un développement différencié
en fonction des domaines de compétence. Il est en tout état de cause indéniable que
le législateur local a mûri et que la loi du pays calédonienne est bien aujourd'hui
sur les chemins de la maturité. [source éditeur]
